CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Article 1 – Identification du vendeur
OptiPrint3D est une entreprise individuelle exploitée par :
Maxime PREVOT
1 ter rue du Fontenis
21490 Ruffey-lès-Echirey – France
SIRET : 993 051 473 00011
TVA non applicable, article 293B du CGI
Email : contact@optiprint3d.fr
Téléphone : 07 68 52 04 69
Article 2 – Objet
Les présentes CGV régissent :
Les ventes réalisées sur devis
Les ventes réalisées via la boutique en ligne
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 3 – Produits
3.1 Produits standards (boutique)
Les produits proposés en boutique sont des produits non personnalisés, fabriqués en série et vendus tels quels.
Ces produits sont :
soit des créations originales conçues par OptiPrint3D ;
soit issus de modèles sous licence autorisant leur reproduction et leur commercialisation.
Ces produits bénéficient du droit de rétractation conformément à l’article 8.1.
3.2 Produits personnalisés
Sont considérés comme produits personnalisés :
tout produit fabriqué selon les spécifications du client ;
tout produit comportant une modification, adaptation, ajout ou retrait d’élément à la demande du client ;
tout produit issu d’un modèle standard ayant fait l’objet d’une modification spécifique, lorsque la licence du modèle l’autorise.
Dans ces cas, le produit est considéré comme fabriqué sur mesure.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ces produits ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Les photographies et visuels présentés sur le site sont non contractuels.
Article 4 – Commande
4.1 Vente sur devis
La commande devient ferme après :
validation écrite du devis,
réception du paiement si exigé.
4.2 Vente via boutique
La commande est validée après confirmation du paiement.
OptiPrint3D se réserve le droit de refuser une commande en cas :
de fichier inexploitable,
de contenu illégal,
d’atteinte à des droits de propriété intellectuelle,
de problème technique.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable, article 293B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Article 6 – Paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
Virement bancaire
PayPal
Le paiement est exigible à la commande sauf mention contraire sur le devis.
Article 7 – Délais
Les délais de fabrication sont donnés à titre indicatif.
Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à indemnisation ou annulation.
Article 8 – Livraison
La livraison peut être effectuée via :
Colissimo / La Poste
Mondial Relay
Remise en main propre
Le risque est transféré au client à la remise du colis au transporteur.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Article 10 – Fichiers fournis par le client
Le client garantit :
détenir les droits nécessaires sur les fichiers transmis,
que le contenu est légal,
qu’il ne porte pas atteinte à des droits de tiers.
OptiPrint3D ne pourra être tenue responsable en cas de violation de droits.
Article 11 – Responsabilité
Les objets imprimés sont destinés à un usage conforme à leur nature.
OptiPrint3D ne pourra être tenue responsable :
d’une mauvaise utilisation,
d’une modification du produit par le client,
d’un défaut provenant du fichier fourni,
de dommages indirects.
La responsabilité est limitée au montant de la commande.
Article 12 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément au Code de la consommation.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 14 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
