MENTIONS LÉGALES
Informations générales relatives au site
Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs et visiteurs accèdent au site internet accessible à l’adresse suivante :
https://optiprint3d.fr.
Conformément aux dispositions légales applicables, notamment celles prévues par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, ainsi que par les dispositions pertinentes du Code civil, du Code de la consommation et des réglementations applicables aux services numériques, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Toute personne accédant au site est réputée accepter sans réserve l’ensemble des dispositions décrites dans les présentes mentions légales. Ces dispositions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, notamment afin de se conformer à l’évolution de la législation, de la réglementation, ou encore des pratiques numériques.
L’utilisateur est par conséquent invité à consulter régulièrement ces mentions légales afin de prendre connaissance de leur éventuelle évolution.
Informations relatives à l’éditeur
Le site internet mentionné ci-dessus est édité dans le cadre d’une activité indépendante opérant sous le nom commercial OptiPrint3D.
Cette activité consiste notamment en la conception, la fabrication et la réalisation de pièces ou objets par des procédés de fabrication additive et plus particulièrement par impression 3D, activité qui peut inclure, sans s’y limiter, la réalisation de pièces fonctionnelles, d’objets décoratifs, de prototypes, de supports techniques ou d’autres éléments fabriqués à partir de fichiers numériques adaptés aux technologies d’impression tridimensionnelle.
L’édition et la gestion du site internet sont assurées par une personne physique exerçant son activité professionnelle sous le régime de l’entrepreneur individuel, conformément aux dispositions applicables aux travailleurs indépendants.
À ce titre, l’éditeur du site agit en tant que responsable du contenu mis à disposition du public, dans les limites prévues par la législation applicable aux services de communication au public en ligne.
Dans ce cadre, et conformément aux obligations d’identification imposées par la réglementation française applicable aux éditeurs de sites internet professionnels, il est précisé que l’activité est exploitée sous le nom commercial OptiPrint3D, par :
PREVOT Maxime
Entrepreneur individuel
Cette activité est enregistrée sous le numéro SIRET suivant : 99305147300011
L’activité relève du régime fiscal de la micro-entreprise et bénéficie du régime de franchise en base de TVA, conformément aux dispositions de l’article 293B du Code Général des Impôts.
En conséquence, la TVA n’est pas applicable aux prestations et ventes réalisées dans ce cadre.
Dans le cadre de l’exercice de cette activité, certaines informations administratives doivent être rendues accessibles au public conformément aux obligations légales.
À ce titre, l’adresse administrative associée à l’activité est située :
1 ter rue du Fontenis
21490 Ruffey-lès-Echirey
France
Les utilisateurs du site peuvent, s’ils le souhaitent, entrer en contact avec l’éditeur du site par les moyens de communication suivants :
Adresse électronique :
contact@optiprint3d.fr
Téléphone :
07 68 52 04 69
Toute demande adressée à l’éditeur du site fera l’objet d’une réponse dans un délai raisonnable, sous réserve des contraintes d’activité et de disponibilité.
Direction de la publication
La direction de la publication du site, au sens de la réglementation relative à la communication au public par voie électronique, est assurée par :
Maxime PREVOT
En sa qualité de directeur de publication, celui-ci assume la responsabilité éditoriale des contenus publiés sur le site, dans les conditions prévues par la loi.
Hébergement
Le site est hébergé par un prestataire technique spécialisé dans l’hébergement de services numériques et d’infrastructures informatiques.
Dans le cadre du fonctionnement normal d’un site internet, les données nécessaires à la mise en ligne du contenu, à la gestion technique du site et à son accessibilité par les utilisateurs sont stockées sur des serveurs appartenant ou exploités par un prestataire d’hébergement.
À ce titre, l’infrastructure technique permettant la diffusion du site internet est fournie par la société suivante :
Hostinger International Ltd
Entreprise spécialisée dans l’hébergement de sites internet et la fourniture de services d’infrastructure numérique.
Adresse :
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
Site internet de l’hébergeur :
https://www.hostinger.fr
L’hébergeur assure la gestion technique des serveurs et l’accessibilité des données hébergées, dans les limites des prestations fournies.
Accès au site et utilisation
Le site est accessible en permanence aux utilisateurs disposant d’une connexion internet, sous réserve des éventuelles interruptions nécessaires à la maintenance technique ou aux mises à jour.
L’utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site internet.
Le matériel utilisé pour accéder au site doit être exempt de virus et disposer d’un navigateur internet à jour.
L’éditeur du site met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans toutefois pouvoir garantir l’exhaustivité ou l’absence totale d’erreurs.
Responsabilité
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris notamment :
les pertes de données
les interruptions de service
les incompatibilités techniques
les problèmes liés à la connexion internet
Propriété intellectuelle
Le site ainsi que l’ensemble de ses éléments (textes, graphismes, images, logos, icônes, structure, éléments techniques, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable.
Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données peuvent être collectées afin de permettre la communication entre l’utilisateur et l’éditeur.
Ces informations sont utilisées exclusivement dans le cadre des échanges avec les utilisateurs.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
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Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.
